CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
WWW.SFH-HOTELS.COM

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.sfh-hotels.com  et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
•    En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
•    www.sfh-hotels.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site SFH-HOTELS est assurée par la Société SOCRI FINANCIERE HOTELIERE (SFH) SAS au capital de 8 000 000 € dont le siège social est situé au 2431 route de Cagnes 06140 Vence.
[Le Directeur / La Directrice] de la publication est [Madame / Monsieur] [Nom & Prénom].
•     SFH est une société du groupe SOCRI PROMOTIONS SAS au capital de 1 024 000 € dont le siège social est situé au 2431 route de Cagnes 06140 Vence.
L’hébergeur du site SFH-HOTELS.COM est la Société OVH SO YOU START, SAS au capital de 10 059 500 € dont le siège social est situé au, 2 rue Kellermann 59053 Roubaix Cedex 1.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
•    Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
•    Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
•    Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
•    Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
•    articles d’information ;
•    annonces de recrutement ;
•    visionnage et téléchargement des brochures, Communiqués de presse, articles… ;
Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Droit d’auteur – Copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
Gratuité de la diffusion,
Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante -par exemple – : « ce document provient du site Internet de SFH : www.sfh-hotels.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». L’adresse Internet de ce site doit impérativement figurer dans la référence.
Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter. Les marques éventuellement citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Conception graphique « La web agency Blue Acacia », Paris
Contenu rédactionnel : SFH, François ANDELKOVIC,
Hébergement : SFH, Vence
Agence de communication : « La web agency Blue Acacia », Paris
Photos, prise de vue : @Jerôme Mondiere, @Istock, @Shutterstock

ARTICLE 6 : Données personnelles

Loi informatique et liberté
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier à :
SFH – CMH
265, avenue des États du Languedoc,
CS 99553,
34961 MONTPELLIER Cedex 1

La protection des données personnelles sur le site
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.
Les informations demandées lors de l’inscription à la newsletter sur le site sont nécessaires et obligatoires pour la réception de la newsletter. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée pour un envoi d’une newsletter.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web www.sfh-hotels.com en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, le groupe SFH n’est pas l’éditeur de ces sites et ne peut pas contrôler leur contenu. En conséquence, SFH ne pourra être en aucun cas tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

La navigation sur le site www.sfh-hotels.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

ARTICLE 9 : Modification des CGU

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Le groupe SFH se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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